Conditions Générales d'Utilisation

Instruction

Ce site vous est fourni par KWS SUISSE S.A., Birsigstrasse 4, 4054 Bâle. L’accès à notre site implique l’acceptation des Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous.


§ 1 Responsabilité pour le contenu de notre site Web

Nous avons réalisé notre site avec la plus grande attention en en controlant le contenu à chaque instant. Cependant, nous ne pouvons pas en garantir l'exactitude, la ponctualité et l'exhaustivité. Par ailleurs, les informations qui y sont présentées sont gratuites et n’engage en rien notre responsabilité.


§ 2 Responsabilité pour des liens vers des sites tiers 

Notre site présentant des liens vers des sites tiers, nous ne sommes en aucun cas responsable de ces dites pages. Nous n’avons aucun profit vis à vis de leur contenu, ni aucune responsabilité et/ou garantie. Seuls les fournissuers des sites liés sont responsables. Ces mêmes sites tiers ont été contrôler pour leur conformité. Actuellement, aucun contenu illégal n’a pas pu être constaté. Cependant, à tout moment ultérieur, tout contrôle supplémentaire sera considéré comme déraisonnable sans indices concrets d'une violation. Veuillez nous tenir informés si vous constatez un contenu suspect. Dès que nous constaterons une violation du droit par un contenu incorrect, nous supprimerons ces liens immédiatement. Cette déclaration s'applique à tous les liens inclus sur notre site.


§ 3 In Techniques structions

Lors des processus de numérisation, des erreurs peuvent être constatées. En utilisant de l’utilisation de différents navigateurs et de leurs paramétrages, des variations peuvent appara’itre dans la présentation du contenu.


§ 4 Zone d'Operation

Notre site a été essentiellement créé à destination de la Suisse et est régi par les lois de ce même pays. Notre site n'est pas destiné à être utilisé dans d’autres zones géographiques. Nous n’assurons donc pas que notre site puisse être fonctionnel dans d’autres pays et être conforme à leurs législations.


§ 5 Copyrights

Le contenu et travaux de notre site sont soumis aux droits d'auteur suisses. Le contenu, la conception et la structure de notre site sont protégés par ces mêmes droits d’auteurs et nous nous réservons tous les droits explicitement. En particulier, nous détenons le droit de reproduction, de traduction, de stockage, d’élaboration, de développement. Toute autre utilisation électronique par un tiers nécessite notre accord, sans lequel toute acte action pourra être l’objet de poursuites légales. Le téléchargement et la reproduction ne sont autorisées qu’à des fins privées, par définition non commerciales. L'inclusion de liens hypertextes vers nos pages Web, en particulier par Deep Links, Inline-Links ou Links in Frame n'est autorisée qu'avec notre accord préalable écrit.


§ 6 Exclusion de Responsabilité

Notre responsabilité pour les dommages, quel que soit le motif juridique, en particulier pour une impossibilité, un retard, une non-exécution, une rupture de contrat, une violation de l'obligation dans les négociations contractuelles et délictuelles, est limitée à la conformité avec les réglementations suivantes. Les restrictions ne s'appliquent pas à notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de caractéristiques garanties, atteinte à la vie, du corps ou de la santé ou de la Loi sur la responsabilité du produit. Nous ne sommes pas responsables en cas de négligence simple par notre corps, nos représentants légaux, nos employés ou autres agents d'exécution, à moins que cela ne constitue pas une violation des obligations contractuelles, la restriction met en danger l'objectif du contrat. En ce qui concerne les cas précedemment présentés, où une obligation contractuelle n'est pas respectée et où nous sommes responsables des dommages après le fait, cette responsabilité est alors limitée aux dommages typiques et prévisibles.

 

§ 7 Exclusion de Production de Services

(1) Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité de notre site web, à votre facilité d'utilisation de notre site, aux objectifs poursuivis lors de votre visite, ainsi qu’à l'exactitude et l'exhaustivité du contenu et des informations affichées.

(2) Nous nous réservons le droit de modifier notre site web à tout moment, de le réduire ou même de le supprimer


§ 8 Protection de Donnees

Nous procédons a l élaboration des données selon la loi. Faire un controle, quelle sorte de données y sont inclues, a quoi servent ces données et offertes davantage, quelle mesures de securité doivent etre prises dans cette direction et comment vous allez traiter les informations données par nous, est bien expliqué dans les pages de notre site.

Nous assurons toutes les opérations de traitement des données pour une conformité avec les dispositions légales. Le type de données collectées, la manière utilisée, le procédé de divulgation des informations recueillies lors de votre visite seront sécurisés par nos services et vos données personnelles seront protégées sur notre site et conservées séparément.


§ 9 Droit Applicable et Court Responsable 

(1) Ces CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion du droit de vente des Nations Unies.

(2) Le tribunal compétent pour les litiges relatifs à ce site et/ou en relation avec ce site ets celui de Bâle.

 

§ 10 Autres

Si une disposition des présentes CGU était totalement ou partiellement invalide ou si les conditions étaient incomplètes, elles n’affecteraient en rien le reste du contenu. La disposition totalement ou partiellement invalide sera remplacée par une disposition juridiquement efficace.


Fait à Bâle, juillet 2013